Adapter le logement aux enjeux économiques
Propositions de la CCI Paris Ile-de-France
La crise de l’immobilier sera-t-elle bientôt un mauvais souvenir ? Pas sûr même si certains frémissements vers la reprise se font sentir. Besoins massifs en logement, baisse quasi sans précédent de la construction, nombre de transactions en recul, taux d’intérêt toujours élevés malgré un relatif desserrement… Les perspectives manquent encore d’optimisme.
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C’est dans ce contexte que le Parlement examine actuellement une proposition de loi déposée par le député Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle doit permettre aux maires « d’agir plus rapidement sur une transformation » de statut des locaux.
Un texte qui reste cependant ciblé sur une opération bien spécifique alors que la problématique du logement devrait être appréhendée de façon plus générale. C’est ce qu’a fait la CCI Paris Ile-de-France (CCIR), notamment en considérant l’écosystème territorial des aménagements, en particulier sa dimension économique.
Extraits de quelques-unes des propositions du document de la CCI Paris Ile-de-France (téléchargement du rapport intégral ci contre).
- Une meilleure répartition logements / activités économiques
Il est temps d’introduire dans les plans locaux d’urbanisme (les PLU) des ratios logement/activité par m² parce que l’équilibre et la bonne répartition entre les fonctions urbaines sont des objectifs essentiels à la mixité fonctionnelle et sociale. Ces ratios reposeraient sur le critère dit de la « densité humaine » au regard du nombre d’habitants, de logements et d’emplois par hectare urbanisé ou à urbaniser.
- Une plus grande prise en compte du logement intermédiaire
La prise en compte du logement intermédiaire dans les quotas SRU permettrait de fluidifier les parcours résidentiels et d’améliorer le logement des salariés des entreprises sans pour autant dénaturer les principes fondamentaux de la loi SRU qui ciblait le logement social.
- Une vraie promotion de la réversibilité
La réversibilité peut se définir comme la capacité programmée d’un immeuble à changer facilement de destination tout au long de son cycle de vie grâce à une conception minimisant par anticipation l’ampleur et le coût des adaptations nécessaires. Elle est une des réponses à la transition écologique et à la crise immobilière.
- Un encouragement pour les nouveaux modèles d’aménagement
Les formes partenariales d’aménagement sont des valeurs montantes, comme le montre la multiplication des foncières purement publiques ou réunissant acteurs publics et privés. Les modes contractuels connaissent le même succès. Mais un autre outil mériterait un plus grand recours : l’AFUP (Association foncière de projet). Un système particulièrement adapté à des opérations de mixité urbaine mêlant la réalisation de logements (sociaux, intermédiaires, libres, en accession) et d’activités économiques compatibles.
Mise à jour mai 2024 : Un projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables" est en cours d'examen devant le Sénat. Les propositions de la CCI Paris Ile-de-France sont plus que jamais d'actualité.
Contact experte : Dominique Moreno (dmoreno [at] cci-paris-idf.fr)
Avril 2024