Apprentissage : ne nous fâchons pas !
Comment éviter qu’un conflit entre un employeur et son apprenti ne dégénère ? En faisant appel à notre médiateur de l’apprentissage. Un ultime recours qui évite souvent de s’engager dans des procédures judiciaires lourdes et coûteuses pour les deux parties.
On connaît l’adage : un mauvais accord vaut toujours mieux qu’un bon procès. Créé officiellement en 2009, la fonction de médiateur de l’apprentissage consiste à gérer et si possible à régler, à l’amiable, les conflits entre l’apprenti et son employeur.
S’il peut, bien sûr, être sollicité par l’un des 17 000 apprentis des CFA de la CCI Paris Ile-de-France, le médiateur peut également être amené à traiter des litiges intervenant dans n’importe quelle entreprise ressortissante de la CCI.
« Il existe deux axes importants dans la formation d’un apprenti, rappelle Christian Mercuri, médiateur de l’apprentissage pour la CCI Paris Ile-de-France : Le premier est dévolu au Centre de formation, le CFA. L’autre concerne la vie en entreprise et notamment le respect du droit du travail appliqué au contrat d’apprentissage. Les apprentis sont en effet des salariés de type particulier mais la quasi-totalité de la législation du travail leur est applicable. »
Des conflits peuvent ainsi survenir en cours de contrat sur le décompte des heures supplémentaires, les heures de présence, les congés payés, les absences pour maladie…
Lorsque le problème est pris assez tôt, les deux parties parviennent le plus souvent à résoudre le litige par elles-mêmes. Mais lorsque le conflit s’éternise et que le dialogue est totalement rompu, le recours au médiateur de l’apprentissage peut s’avérer utile.
Il peut être saisi par l’apprenti ou sa famille, cas le plus fréquent, mais aussi par l’employeur.
« Le plus souvent, on s’aperçoit que le différend est dû à un manque de communication. Le rôle du médiateur consiste à remettre les parties en contact et à atténuer les tensions. Grâce au jeu du questionnement, le médiateur étudie toutes les solutions envisageables. Sans apporter de solution "clé en main" aux parties, il les accompagne dans leurs réflexions et dans la recherche d’une solution appropriée au contexte et à leurs intérêts respectifs. C’est aux deux parties de trouver cette solution. »
Les solutions envisagées peuvent ainsi permettre la continuité du contrat d’apprentissage. Dans le cas contraire, si la réconciliation professionnelle n’est plus possible, le médiateur accompagnera chacune des parties dans une procédure de rupture du contrat d’apprentissage et fera en sorte que cette rupture se fasse avec le moins de dégâts possible.
« A ce stade, beaucoup de conflits d’ordre relationnel sont venus se greffer au litige initial. Parfois, il vaut mieux préconiser une rupture plutôt que de vouloir réconcilier à tout prix des gens qui ne se supportent plus, souligne Christian Mercuri. De plus, depuis la loi sur l’avenir professionnel*, l’apprenti est dans l’obligation de saisir le médiateur de l’apprentissage pour effectuer une rupture unilatérale de son contrat (démission) d’alternant. »
Une expérience difficile qui ne doit pas nécessairement déboucher sur un constat d'échec, tant pour l’apprenti que pour l’employeur. « L’objectif est de faire en sorte que l’apprenti puisse rebondir ailleurs et que l’employeur renouvelle, malgré tout, sa confiance en l’apprentissage. »
Une alternative à l’action judiciaire
« Dans le système judiciaire français, la médiation constitue une bonne alternative aux actions devant les prud’hommes, poursuit Christian Mercuri. Elle propose aux parties de communiquer entre elles. Elle leur offre également la possibilité d’expurger la mauvaise part d’un conflit (la rancœur, l’agressivité, le mensonge…). De plus, elle va les responsabiliser en les rendant actrices de la résolution de leur conflit. »
Médiateur de l'apprentissage, mode d'emploi
- Les champs d’intervention du médiateur portent sur les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille.
- Seuls l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant sa famille) peuvent être demandeurs auprès du médiateur.
- Seuls les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, hygiène et sécurité…) et sa résiliation (départ anticipé, d’un commun accord...) sont de la compétence du médiateur.
- En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA, l’apprenti ou le CFA peuvent saisir le médiateur.
- Ne sont pas de la compétence du médiateur les litiges relatifs au cycle de formation (programmes, diplômes, changement de formation…).
Contactez notre médiateur de l'apprentissage : Christian Mercuri - cmercuri@cci-paris-idf.fr
* Loi sur l’avenir professionnel du 9 septembre 2018, article L6222-18