Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : lequel choisir ?

Pour savoir si vous devez vous orienter vers une formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, découvrez les différences entre ces deux types de formations en alternance.

Qu'est-ce qu’un contrat d'apprentissage ?

Se former en apprentissage est une formidable façon de multiplier ses chances de s’insérer professionnellement. L’apprentissage permet en effet d’être en prise directe avec le monde du travail, d’apprendre un métier, d’acquérir de l'expérience, de percevoir un salaire et d’obtenir un diplôme reconnu.

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en Centre de formation d’apprentis (CFA).
• Il conduit à une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme d'Etat ou un titre inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
• L’apprenti est un salarié. Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, protection sociale, règlement intérieur…).
• La durée de la formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.
• Le rythme de l’alternance entre le centre de formation et l’entreprise est déterminé par le CFA (exemple : 1 semaine / 1 semaine ou 15 jours / 15 jours…).
• Le temps passé au CFA est du temps de travail : le jeune reste salarié de l’entreprise lorsqu’il suit les cours au CFA, et continue donc à être rémunéré.
• Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC).
• Le contrat d’apprentissage couvre la durée du cycle de formation. Il varie entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé ou le public concerné. Toutefois, la durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.
• Il peut être signé sous deux formes : soit un CDD d’une durée au moins égale à celle du cycle de formation, soit un CDI qui débute par une « période d’apprentissage » égale au cycle de formation.

Dans certains cas, la durée du contrat d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation , compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, lors d'une mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d'un volontariat militaire ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre le jeune et l’employeur.

Le jeune doit être âgé de 16 à 29 ans.

Il peut toutefois entrer en apprentissage avant 16 ans, s’il a accompli sa scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (c’est-à-dire jusqu’à la 3^e) et qu’il a au moins 15 ans au début de l’apprentissage.

La limite d’âge peut être portée à 35 ans dans les cas suivants :

• si l'apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
• s’il y a eu rupture d’un précédent contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti ou à la suite d’une inaptitude physique et temporaire constatée par un médecin du travail.

Dans ces deux cas, le délai entre les deux contrats ne doit pas dépasser un an.

A noter qu’il n’y a pas de limite d'âge pour les travailleurs handicapés, ainsi que pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

L’employeur peut être :

• une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole,
• une association,
• un membre d’une profession libérale,
• ou une personne morale de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de santé…)

Pour quelle rémunération ?

L’apprenti perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions plus favorables de la convention collective. Ce montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

* ou du SMC, salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, s'il est plus favorable que le SMIC

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

• Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
  
• Il a pour objectif l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
  
• Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Registre national des certifications professionnelles) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
  
• Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les dispositions légales et conventionnelles (horaires, convention collective, protection sociale, règlement intérieur…) lui sont donc applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés (sauf en cas d’incompatibilité avec les exigences de sa formation).
  
• Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
  
• Le contrat de travail peut être un CDD, ou un CDI comprenant une action de professionnalisation (correspondant au temps nécessaire pour acquérir la qualification visée). La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation peut aller de 6 à 12 mois (voire 36 mois pour un public spécifique).
  
• La formation est dispensée par un organisme de formation ou le service formation interne de l’entreprise.
  
• La durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures (la durée peut être supérieure si un accord de branche le prévoit).

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Sont concernés :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'un contrat aidé
• Les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (CUI)

Quant à l’employeur, il peut s’agir de tous les employeurs de droit privé et établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF, ONF…) assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Pour quelle rémunération ?

Le salaire d’une personne en contrat de professionnalisation est calculé́ en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable) en fonction de son âge et de son niveau de formation initial.